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Utilisation du Site et restrictions
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Indemnisation
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Recours contre les violations
Le Groupe se réserve le droit d’exiger réparation, en vertu de la loi et de l’equity, des violations des présentes conditions générales, y compris, sans que cela soit limitatif, le droit de bloquer l’accès au site à partir d’une adresse IP donnée.
Commentaires et autres suggestions
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Lois applicables
Ce Site et son Contenu sont affichés à seule fin de promouvoir les services du Groupe. Ce Site est sous le contrôle du Groupe et est exploité par celui-ci depuis ses bureaux en Suisse. Vous êtes tenu d’observer la législation du pays depuis lequel vous accédez à ce Site, et vous consentez à accéder à ce Site et à utiliser ses informations dans le respect de ladite législation. Les présentes Conditions générales et votre utilisation de ce Site sont régies par le droit de Suisse, à l’exception de ses éventuelles dispositions sur les conflits de lois et traités internationaux, notamment la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Notre manquement à nous prévaloir d’un droit quelconque au titre des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation de l’une quelconque des dispositions des présentes.
Résolution des litiges
Sous réserve de la clause suivante, toute réclamation ou tout litige en lien avec les présentes conditions générales ou en lien avec ce Site sera réglé par voie d’arbitrage. La décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes conditions générales, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.
États-Unis uniquement : toute réclamation ou tout litige ayant trait aux présentes Conditions générales ou eu égard à ce Site (à l’exception des injonctions demandées par le Groupe), sera réglé par arbitrage conformément au règlement de l’American Arbitration Association en vigueur au moment de la survenance de ladite réclamation ou dudit litige. L’arbitrage aura lieu à Dallas, Texas. La décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes Conditions générales, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.
Dispositions diverses
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait jugée nulle ou non applicable, cette décision ne s’étend pas aux autres dispositions des présentes. Nonobstant toute disposition contraire, toute réclamation ou motif de recours ayant un quelconque rapport avec l’utilisation de ce Site ou avec les présentes conditions générales doit être déposé dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou dudit motif de recours, faute de quoi il sera prescrit à jamais. Les titres de section utilisés dans les présentes conditions générales sont fournis exclusivement à des fins de commodité.
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Ce site est la propriété d’Atelier Archipel Sàrl et son Contenu est défini exclusivement par Atelier Archipel Sàrl. Atelier Archipel Sàrl est enregistré en Suisse, sous le numéro d’entreprise CHE-434.032.796 et son siège social se situe au chemin des Pensées 19, 1260 Nyon, Suisse.